POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ





Informations de BASE sur la protection des données
Responsable CANVER PLV, S.L.
Finalité Fourniture de services en ligne
Gestion des utilisateurs web
Communications commerciales liées à nos services
Légitimation consentement exprès et intérêt légitime
Destinataires donnée ne sera cédée à des tiers, sauf obligation légale.
Droits Accéder, rectifier et supprimer les données, ainsi que d'autres droits, comme expliqué dans les informations complémentaires
Informations complémentaires Vous pouvez consulter les informations complémentaires et détaillées sur la protection des données dans les clauses ci-jointes qui se trouvent sur https://www.canverplv.es/fr_politica_privacidad.html

Chez CANVER PLV, S.L., nous travaillons pour vous offrir la meilleure expérience possible grâce à nos produits et services. Dans certains cas, il est nécessaire de recueillir des informations pour y parvenir. Nous nous soucions de votre vie privée et nous croyons que nous devons être transparents à ce sujet.

Pour cette raison, et aux fins du REGLEMENT (UE) N° 2016/679 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et la LOI 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après « LSSI »), CANVER PLV, S.L. informe l’utilisateur qu’en tant que responsable du traitement, on incorporera les données personnelles fournies par les utilisateurs dans un fichier automatisé.

Notre engagement commence par vous expliquer ce qui suit:

  • Vos données sont collectées afin que l’expérience utilisateur s’améliore, en tenant compte de vos intérêts et de vos besoins.
  • Nous sommes transparents quant aux données que nous recueillons à votre sujet et pourquoi nous le faisons.
  • Notre intention est de vous offrir la meilleure expérience possible. Par conséquent, lorsque nous utiliserons vos renseignements personnels, nous le ferons toujours en conformit
  • Nous comprenons que vos données vous appartiennent. Par conséquent, si vous décidez de ne pas nous permettre de les traiter, vous pouvez nous demander de cesser de les traiter.
  • Notre priorité est de garantir votre sécurité et de traiter vos données conformément à la réglementation européenne.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter les différentes sections de la politique de confidentialité qui se trouvent ci-dessous:


Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles?

Identité: CANVER PLV, S.L.

Siège social: C/ Fernando Múgica, 69

C.I.F. nº: B98617343

Email: administracion@canverplv.es

CANVER PLV, S.L. a nommé un délégué à la protection des données ou une personne de contact interne au sein de son organisation. Si vous souhaitez poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le contacter par e-mail administracion@canverplv.es.


Quelles sont les données personnelles que nous recueillons?

Les données personnelles que l’utilisateur peut fournir:

  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse et code postal
  • Adresse électronique
  • Emplacement
  • Adresse IP, date et heure d’accès à nos services, navigateur Internet que vous utilisez et données sur le système d’exploitation de l’appareil.

Dans certains cas, il est obligatoire de remplir le formulaire d’inscription pour accéder et bénéficier de certains services offerts dans le commerce électronique, de même, ne pas fournir les données personnelles demandées ou ne pas accepter cette politique de protection des données signifie l’impossibilité de s’inscrire, de s’enregistrer ou de participer à l’une des promotions dans lesquelles des données personnelles sont demandées.


Pourquoi et pour quoi traitons-nous vos données?

Chez CANVER PLV, S.L., nous traitons les informations fournies par les personnes intéressées dans les buts suivants:

  • Gérer l'envoi des informations qu'ils demandent, ainsi que toute autre requête que vous pourriez avoir et qui n'est pas soumise aux conditions du site web ou à la sous-traitance du service.
  • Gérer l'envoi des informations qu'ils demandent, ainsi que toute autre requête que vous pourriez avoir et qui n'est pas soumise aux conditions du site web ou à la sous-traitance du service.
  • Développer des activités promotionnelles qui peuvent être organisées.
  • Dans certains cas, il sera nécessaire de fournir des informations aux Autorités ou à des entreprises tierces à des fins d’audit, ainsi que de traiter les données personnelles provenant des factures, contrats et documents afin de répondre aux plaintes des clients ou des administrations publiques.

Nous vous informons que les données personnelles obtenues à la suite de votre inscription en tant qu’utilisateur feront partie du Registre des activités et des traitements (RAT), où CANVER PLV S.L. est le titulaire, qui sera mis à jour périodiquement conformément aux dispositions du RGPD.


Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?

Le traitement de vos données peut reposer sur les bases légales suivantes:

  • Consentement de l'intéressé à contracter des services et des produits, pour les formulaires de contact, les demandes d'informations ou l'inscription à des newsletters électroniques.
  • Intérêt légitime pour le traitement des données de nos clients dans les actions de marketing direct et consentement exprès de l'intéressé pour tout ce qui concerne les évaluations automatiques et élaboration de profils.
  • Respect des obligations légales en matière de prévention des fraudes, de communication avec les pouvoirs publics et de recours de tiers.

Combien de temps conservons-nous vos données?

Le traitement des données aux fins décrites sera maintenu pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité de sa collecte (par exemple, pour la durée de la relation commerciale), ainsi que pour l'accomplissement des obligations légales dérivées du traitement des données.


A quels destinataires vos données sont-elles communiquées?

Dans certains cas, uniquement lorsque cela est nécessaire, CANVER PLV SL fournira les données de l'utilisateur à des tiers. Cependant, les données ne seront jamais vendues à des tiers. Les prestataires de services externes (par exemple, les prestataires de paiement ou les sociétés de livraison) avec lesquels CANVER PLV SL travaille peuvent utiliser les données pour fournir les services correspondants, mais ils n'utiliseront pas lesdites informations à leurs propres fins ou pour les transférer à des tiers.

CANVER PLV SL essaie de garantir la sécurité des données personnelles lorsqu'elles sont envoyées en dehors de l'entreprise et veille à ce que les prestataires de services tiers respectent la confidentialité et mettent en place des mesures adéquates pour protéger les données personnelles. Ces tiers ont l'obligation de garantir que les informations sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données.

Dans certains cas, la loi peut exiger que les données personnelles soient divulguées à des organismes publics ou à d'autres parties, seul ce qui est strictement nécessaire pour se conformer auxdites obligations légales sera divulgué.

Les données personnelles obtenues peuvent également être partagées avec d'autres sociétés du groupe.


Où sont stockées vos données?

En général, les données sont stockées au sein de l'UE. Les données qui sont envoyées à des tiers qui n'appartiennent pas à l'UE, nous veillerons à ce qu'ils offrent un niveau de protection suffisant, soit parce qu'ils ont des règles d'entreprise contraignantes (BCR) soit parce qu'ils ont adhéré au « Privacy Shield ».


De quels droits disposez-vous et comment pouvez-vous les exercer?

Vous pouvez diriger vos communications et exercer vos droits en demandant l'e-mail suivant : administracion@canverplv.es.

En vertu de ce que le RGPD établit, vous pouvez demander:

  • Droit d'accès et de rectification (Art.15 et 16 RGPD et 13 et 13 et 14 LOPDGDD): L'utilisateur a le droit d'obtenir informations sur les données personnelles CANVER PLV, S.L. et à quelles fins ont été utilisés. Et l'utilisateur a également le droit, à tout moment, de demander la rectification de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète.
  • Droit de suppression et d'oubli (Art.17 RGPD et 15 LOPDGDD): L'utilisateur a le droit d'obtenir la suppression des données personnelles le concernant lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées autrement. Si à tout moment vous avez donné votre consentement, pour le traitement des données personnelles, il y aura toujours la possibilité de retirer le consentement pour tout traitement futur qui en dépend.
  • Droit de limitation du traitement: L'utilisateur a le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles, auquel cas CANVER PLV, S.L. ne les conserverait que pour l'exercice ou la défense de plaintes.
  • Droit d'opposition (Art.21 et 22 RGPD et 18 LOPDGDD): L'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données selon les modalités prévues aux articles 21 et 22 du RGPD. CANVER PLV, S.L. informe l'utilisateur que même s'il s'oppose à certains traitements, CANVER PLV, S.L. peut continuer ce traitement s'il repose sur une autre base légitime, par exemple pour fournir des services ou pour s´acquitter de sus obligations légales.
  • Droit à la portabilité (Art.20 RGPD et 17 LOPDGDD): dans certains cas, vous pouvez demander une copie des données à caractère personnel dans un format structuré couramment utilisé permettant une lecture mécanique dans le but d’une transmission à une autre partie responsable.
  • Droit de ne pas être soumis à des décisions individualisées: vous pouvez demander que des décisions ne soient pas uniquement basées sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a des conséquences juridiques ou qui affectent de manière significative la partie intéressée.

Dans certains cas, la demande peut être rejetée si vous demandez la suppression des données nécessaires au respect des obligations légales.

De même, si vous avez une réclamation concernant le traitement des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données.


Qui est responsable de l'exactitude et de la véracité des données fournies?

L'utilisateur est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données incluses, exonérant CANVER PLV SL de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, à l'exactitude, la validité et l'authenticité des données personnelles fournies, et s'engagent à les tenir dûment à jour. L'utilisateur s'engage à fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d'inscription ou d'abonnement. CANVER PLV SL se réserve le droit de résilier les services contractuels qui ont été détenus avec les utilisateurs, dans le cas où les données fournies sont fausses, incomplètes, inexactes ou périmées.

CANVER PLV SL n'est pas responsable de la véracité des informations qui ne sont pas de sa propre création et pour lesquelles une autre source est indiquée, par conséquent, elle n'assume aucune responsabilité pour les dommages hypothétiques pouvant découler de l'utilisation de ces informations.

CANVER PLV SL se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues dans ses pages Web et peut même limiter ou refuser l'accès à ces informations. CANVER PLV SL est exonéré de toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice que l'utilisateur pourrait subir à la suite d'erreurs, de défauts ou d'omissions, dans les informations fournies par CANVER PLV SL à condition qu'elles proviennent de sources autres que les mêmes.

De même, l'utilisateur certifie qu'il a plus de 14 ans et qu'il a la capacité juridique nécessaire pour donner son consentement au traitement de ses données personnelles.


Comment traitons-nous les données personnelles des mineurs?

En principe, nos services ne s'adressent pas spécifiquement aux mineurs. Cependant, dans le cas où l'un d'entre eux s'adresse à des mineurs de moins de quatorze ans, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 7 du LO3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), CANVER PLV SL exigera un consentement valide, libre, univoque, spécifique et informé de leurs tuteurs légaux pour traiter les données personnelles des mineurs.Dans ce cas, le DNI ou autre forme d'identification de la personne donnant son consentement.

Dans le cas des personnes de plus de quatorze ans, les données peuvent être traitées avec le consentement de l'utilisateur, à l'exception des cas où la loi exige l'assistance des titulaires de l'autorité parentale ou de la tutelle.


Quelles mesures de sécurité appliquons-nous pour protéger vos données personnelles?

CANVER PLV S.L. a adopté les niveaux de sécurité de protection des données à caractère personnel légalement requis et s’engage à installer les moyens techniques supplémentaires mis à sa disposition pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la modification, l’accès non autorisé et le vol des données à caractère personnel fournies à CANVER PLV SL.

CANVER PLV S.L n’est pas non plus responsable des dommages hypothétiques liés à de retards ou blocages dans l’utilisation du système électronique, eux-mêmes causés par des défaillances, des surcharges de lignes téléphoniques, des surcharges dans le centre de traitement des données, le système Internet ou d’autres systèmes électroniques. L’entité n’est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés par l’intrusion illégale de tiers sur le site internet et dont CANVER PLV SL ne pourrait pas gérer l’infraction. Cependant, l’utilisateur doit avoir conscience que les mesures de sécurité prises sur Internet ne rendent pas la sécurité infaillible.


Liens vers d’autres sites internet

Sur le site internet www.canverplv.es, il peut y avoir des liens vers d’autres sites externes. En cliquant sur l’un de ces liens et en accédant à un site internet externe, l’utilisateur doit savoir que la visite sera soumise à la politique de confidentialité du site externe, ce qui ôtera toute responsabilité à CANVER PLV S.L. quant à la politique de confidentialité appliquée.


La politique de confidentialité peut-elle être modifiée?

Cette politique de confidentialité peut être modifiée. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité avec une certaine fréquence.